Solutions de financement : le CPF

Le CPF

Le Compte Personnel de Formation permet à chacun de financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Il suit chaque personne de son entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Et depuis novembre 2019, un site internet et une application mobile « MonCompteFormation » ont été lancés pour faciliter son utilisation.

Chacun y retrouve toutes les informations dont il a besoin pour financer son projet formation : montant disponible, offre de formations éligibles par thématiques, régions, dates…

Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il suit chaque personne de son entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite. Le CPF permet de financer des formations certifiantes et qualifiantes éligibles.

A qui s’adresse le CPF ?

Le CPF s’adresse aux :

  • Salariés, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et jusqu’à leur départ en retraite
  • Demandeurs d’emploi
  • Jeunes sortis sans qualification du système scolaire
  • Agents publics (L’alimentation et l’utilisation du CPF est spécifique dans la fonction publique : retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée « le CPF dans la fonction publique »)
  • Travailleurs indépendants depuis 2018 (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, autoentrepreneur, agriculteur, artiste auteur…), professions libérales ou professions non salariées, et conjoints collaborateurs

Comment connaitre ses droits à la formation ?

En se connectant à son espace personnel Mon Compte Formation chaque personne titulaire d’un compte peut connaitre son solde CPF. Chaque année, le compte est crédité en euros et calculé au prorata du temps de travail en année N-1.

Comment les droits sont-ils calculés ?

Depuis le 1 er janvier 2015 le compte personnel de formation s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) avec reprise des droits acquis sur ce dernier.

Le compte personnel de formation (CPF) a été une dernière fois alimenté en heures au premier trimestre 2019, au titre de l’activité en 2019 puis il a été automatiquement converti en euros, sur la base de 15 euros de l’heure.
Depuis, le compte est alimenté de 500 euros par an avec un plafond de 5000 € ou de 800 euros par an avec un plafond de 8000 €, pour les moins qualifiés.

Que deviennent les heures de DIF ?

Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnel existant jusqu’en 31 décembre 2014. Tous les salariés avant le 31/12/2014 disposaient souvent d’un solde de droits DIF reportables sur le Compte Formation. Le titulaire avait jusqu’au 30 juin 2021 pour reporter ses heures dans son Compte.

La campagne de saisie des heures DIF est aujourd’hui terminée. Toutes les demandes déposées jusqu’au 5 juillet 2021 minuit avec accusé réception sont enregistrées. Désormais plus aucune demande ne peut être acceptée.

Toutes les informations sur ce report sont à retrouver sur le site moncompteformation.gouv.fr

Faut-il l’accord de son employeur ou de Pôle emploi pour utiliser son CPF ?

La mobilisation du compte personnel de formation relève de l’initiative du salarié et du demandeur d’emploi :

  • Formation suivie hors temps de travail : sans l’accord de l’employeur
  • Formation suivie en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur.

La demande du salarié doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois et au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus. À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

Comment s’inscrire à une formation éligible CPF ?

Rendez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application mobile à l’aide de son numéro de sécurité sociale et d’un mot de passe. Découvrez en vidéo comment utiliser son Compte Formation pour financer sa formation.

Que faire si le montant disponible ne couvre pas le coût de la formation ?

Si le montant disponible sur son compte n’est pas suffisant pour financer la formation choisie, le titulaire peut autofinancer sa formation et régler le reste à charge directement par carte bancaire sur le site.

Toutefois,iIl existe plusieurs possibilités d’aide financière complémentaire, ou abondement. Ce complément peut être apporté par Pôle emploi, la région, l’Opco, l’Etat. Découvrez le tuto dédié à ces financements complémentaires sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Un demandeur d’emploi peut bénéficier d’un financement complémentaire de Pôle emploi pour son projet de formation, directement depuis Mon compte formation.

Depuis Aout 2021, les personnes qui souhaitent utiliser leur CPF pour se former au numérique peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat.Toutes les informations sont à retrouver sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Dans le cadre de France Relance, l’Etat propose en effet une aide financière supplémentaire aux personnes dont le solde du compte CPF est insuffisant pour financer la formation souhaitée : développeur web, créateur et administrateur d’un site internet, technicien d’assistance en informatique, etc.

Le montant de cet abondement peut être de 100 % du reste à payer dans la limite de 1 000 € par dossier de formation.
L’abondement est lié à un dossier de formation, il s’affiche automatiquement lors de la recherche de formation sur le portail ou l’application mobile. Si le solde du compte est insuffisant pour payer la formation, l’abondement est activable par simple clic et le montant de l’aide est alors calculé en fonction du solde disponible sur le compte.

L’employeur peut également attribuer un financement complémentaire.

Que se passe-t-il si une personne change de situation professionnelle ?

Le compte personnel de formation (CPF) est attaché à la personne et non à son contrat de travail ou statut.
Le crédit inscrit sur le compte suit donc la personne tout au long de son parcours professionnel, quel que soit son changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi dans la limite de 5 000 euros ou de 8000 euros pour les moins qualifiés.

Peut-on céder une partie de son CPF ?

Le CPF est un droit à la formation individuel, il est non cessible à ce jour.

Peut-on utiliser le CPF pour se reconvertir ou changer de métier ?

Les salariés qui souhaitent se reconvertir ou changer de métier peuvent recourir au nouveau « CPF de transition professionnelle » Il remplace le CIF depuis le 1er janvier 2019, maintenant ainsi le principe d’un congé formation rémunéré.

Il est accessible aux salariés en CDI, en CDD, aux démissionnaires pour reconversion et également aux intermittents et aux intérimaires (Ordonnance Coquille du 22 août 2019). Il est cependant soumis à des règles d’ancienneté : au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs.

Les formations éligibles sont les même que pour le CPF socle. Les candidats à un CPF de transition professionnelle peuvent bénéficier de l’accompagnement du Conseil en Evolution Professionnel (CEP) pour formaliser leur projet.

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